Lois sur le patrimoine
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Salon son patrimoine et les lois nationales
A partir d'un texte de Magali Allégre-Vialaron
1913-2013, cent ans de protection
Historique complet de la législation actuelle sur le patrimoine
Le Ministère de la Culture a voulu, en cette année 2013, célébrer le centième anniversaire de la loi du 13 décembre 1913, instaurant deux mesures de protection, à savoir le classement des monuments historiques et l'inscription à l'Inventaire supplémentaire.
Mais c'est dès le XIXe siècle, à la suite de la Révolution française, qu'apparaît la notion de patrimoine à préserver. Déjà, le 31 août 1794 (14 fructidor an II), l'Abbé Grégoire prononçait devant la Convention nationale, son "rapport sur les destructions opérées par le vandalisme et sur les moyens de le réprimer" et plaidait sur la conservation de la "propriété du peuple".
Toutefois, il faudra attendre la Monarchie de Juillet pour que se mette en place une politique du patrimoine. Le 23 octobre 1830, le ministre de l'intérieur Guizot créé l'Inspection Générale des Monuments Historiques ( il y mettra à sa tête, en 1834, Prosper Mérimée, en tant qu' Inspecteur en chef). En 1840, on établit la première liste des monuments protégés.
Sous la troisième République, la loi du 30 mars 1887 normalise les règles de la conservation du patrimoine et détermine les conditions de l'intervention de l'Etat pour la protection des Monuments Historiques. Elle instaure également le corps des architectes en chef des monuments historiques. La loi du 13 décembre 1913 va compléter cette loi en instaurant une nouvelle mesure de protection : l'inscription à l'Inventaire supplémentaire et surtout elle remplace la notion d'intérêt national par celle d'intérêt public et porte atteinte pour la première fois au droit de propriété en étendant le classement à la propriété privée. Le 25 février 1943, on institue un périmètre de 500 mètres ("les abords"), autour des monuments protégés et un régime de contrôle des travaux effectués dans ce périmètre par l'architecte départemental des Bâtiments de France.
Toutes ces lois ont eu pour mérite de protéger un patrimoine jugé "noble", mais n'ont pu empêcher les destructions des habitats plus modestes mais tout autant "historiques" de nos cœurs de ville (comme cela a été le cas à Salon).
Il faudra attendre la loi du 4 août 1962 (dite Loi Malraux) pour qu'enfin, on arrête les démolitions,. Cette loi va, en effet, étendre, aux ensembles urbains historiques, la notion de patrimoine et va permettre de gérer ces ensembles au moyen d'un "plan de sauvegarde et de mise en valeur". Toutefois, la loi Malraux mettra 10 ans à être mise en place à Salon.
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