droit de reve
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Dans l’Antiquité grecque ou romaine, les droits perçus à l’importation représentent en général un quarantième à un cinquantième de la valeur de la marchandise. En France, durant le Moyen Âge, les autorisations d’exporter sont soumises à la perception d’un droit dit de haut-passage. Charles le Bel, en 1324, décide de taxer la sortie de produits non prohibés et crée notamment un droit de rêve (recette).
De la Ferme générale au corps des douanes
Puis de 1598 à la Révolution française, les droits de Traite et les autres droits indirects (tels que la fameuse gabelle, l’impôt sur le sel, et nombre de droits soumis à des tarifs locaux) sont affermés par bail de six ans à une compagnie de financiers, la Ferme générale. Les fermiers généraux amassent des fortunes et jouissent d’un rôle politique et social considérable. La base de la législation douanière moderne sera l’œuvre de Colbert, à travers deux ordonnances (1681 et 1687) qui codifient et précisent le droit douanier.
À la Révolution française, les barrières intérieures, comme la gabelle du sel, sont supprimées et la Ferme générale est nationalisée. Elle se transforme en Régie qui compte alors 15 000 agents. L’Assemblée nationale vote un tarif des droits à percevoir à l’entrée et à la sortie du royaume, ainsi qu’un code reprenant l’essentiel des procédures utilisées.
Sous Bonaparte est créé le ministère du Commerce et des Manufactures dont dépend la douane. Disposant de ses propres tribunaux d’exception, la douane est militairement organisée dans tout l’empire. À partir de 1815, le protectionnisme donne à la douane une place centrale dans l’appareil d’État. Elle accompagne alors également l’expansion coloniale, du Maghreb à l’Indochine. La grenade incluse dans un cor, l’insigne distinctif des douaniers, date de 1875. Sous l’égide de Napoléon III et de l’Angleterre, le libre-échange fut promu entre 1860 et 1892.
La douane s’adapte aux crises et aux évolutions technologiques
La crise économique de 1929 rend à la douane l’importance qu’elle avait perdue après la Première Guerre mondiale et la promotion du libre-échange par la Société des Nations (SDN). Elle fait de plus face à de nouvelles formes de fraudes, de nouveaux moyens de transport (tels que l’automobile ou l’aviation), des progrès technologiques qui l’obligent à de nouvelles formes et méthodes de contrôle.
Après la Seconde Guerre mondiale, l’État reprend la main sur son commerce extérieur et redéveloppe fortement le corps des douanes. Mais à partir des années 1950, les échanges se libèrent et les procédures de dédouanement se simplifient. Avec la construction européenne, peu à peu les frontières douanières s’estompent. En 1993, la disparition des frontières fiscales permet la libre circulation des personnes, des marchandises, des capitaux et des services à l’intérieur de la Communauté européenne. Pour autant, dans un contexte d’augmentation exponentielle du commerce mondial, les enjeux liés à la sécurité des approvisionnements, à la fraude fiscale, aux trafics ou à la contrebande perdurent.
Comme le montre cette brève histoire des douanes, le corps des douaniers aura toujours été la variable d’ajustement entre les politiques protectionnistes ou libre-échangistes. Si la tendance actuelle semble résolument libre-échangiste, l’histoire pluriséculaire de cette administration montre que ce fut aussi le cas dans d’autres périodes... et que la roue tourne.
Mathieu Lapprand
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