1526 Les institutions municipales

HISTOIRE DE SALON EN 1526
LES INSTITUTIONS MUNICIPALES



Officiellement, Salon ne put s'enorgueillir d'une organisation municipale digne de ce nom qu'assez tard dans le temps. Après un demi-siècle de luttes, marqué par d'âpres discussions entre les procureurs de la communauté et les représentants du pouvoir seigneurial, les Salonais finirent par obtenir du pape une bulle qui consacrait définitivement son existence. Le 24 novembre 1404, il accordait aux habitants la faculté d'élire deux syndics, un assesseur, huit conseillers, un trésorier et un notaire. De son côté, l'archevêque était libre de nommer deux conseillers qui prendraient part aux délibérations du conseil.

Au cours de la période choisie, l'essentiel de ces institutions demeure. Pour la clarté de la suite, nous en retracerons brièvement les divers aspects tout en mettant l'accent plus particulièrement sur les modifications et transformations qui sont intervenues.

Les élections se déroulaient dans les premiers jours de juin ou à la fin mai et les notables étaient seuls admis à y participer. Elles se déroulaient en deux temps. Le premier jour étaient désignés les syndics, l'assesseur et le trésorier; le second jour, on procédait à l'élection du capitaine, des conseillers et de lous les autres employés municipaux: seuls les quatre personnages désignés la veille choisissaient ces nouveaux élus sur une liste.

a) Les syndics

Ce n'est qu'en 1537 que les premiers magistrats de la cité reçurent de François 1er le droit de s'appeler du titre glorieux de “consul” qui ne leur procurait cependant aucune autorité supplémentaire. Ce changement de nom ne fut pas du goût de l'archevêque ni de ses représentants qui voyaient d'un mauvais œil tout ce qui pouvait grandir la ville, surtout lorsque la faveur émanait du roi. Une délibération du 7 janvier 1542 se fait l'écho, avec indignation, d'un discours du juge de Salon qui a appelé les consuls de la ville syndics. Ces personnalités de premier rang n'étaient pas nécessairement issues de la noblesse ou de la classe des marchands; il en allait de même pour l'assesseur dont la fonction pouvait d'ailleurs n'être pas incompatible avec celle de représentants de l'archevêque.

Les syndics étaient en somme les gardiens de la communauté; ils veillaient au bon ordre public, aux subsistances et avaient la haute main sur la voirie, les travaux publics, les poids et mesures et surtout la répartition des impôts locaux et généraux.

b) Le conseil municipal

Il comptait en tout 24 conseillers (12 anciens et 12 nouveaux); son rôle essentiel, assez mal défini, semblait être d'éclairer les décisions des syndics.

c) Les assemblées générales


Elles ne se réunissaient que dans les grandes occasions, hormis l'élection des représentants de la ville, à la convocation du viguier et en sa présence. Le nombre des participants était très variable et constituait la melior et sanior pars des chefs de famille.

d) Le trésorier
Il sortait en général de la classe des marchands, condition quasi obligatoire puisque son capital propre devait servir de caution aux nombreux emprunts réalisés par la communauté. Nommé pour un an comme les autres officiers municipaux, il devait rendre compte de sa gestion devant les trois auditeurs des comptes qui étaient eux aussi des marchands de renom.

e) Les ressources de la communauté

Les seules ressources ordinaires sur lesquelles pouvait compter la communauté étaient les revenus du ban, perçus à la suite d'infractions aux règlements de police urbaine et surtout rurale. Cependant cette source de revenus n'apportait que des sommes médiocres et se révélait très insuffisante en cas de guerres, de mauvaises récoltes ou d'épidémies. Dans ces conditions, il fallut rendre presque réguliers les taxes et impôts divers autrefois perçus seulement en cas d'urgence. Ces taxes extraordinaires revêtaient quatre aspects:
les rèves,
l'adjudication des coussous,
le vingtain,
la taille.

Les rèves ou gabelles.
Assez équitablement réparties, elles se percevaient sur la vente au détail des denrées de première nécessité. A Salon, autant que nous avons pu le constater, cette taxe se levait sur le pain, le vin, le poisson, l'huile, la viande, les raisins. Celle de la viande était la plus considérable avec un taux d'imposition variable et jamais indiqué dans les textes. Les gabelles étaient très généralement mises aux enchères et, même au milieu du XVIe siècle, ces impôts extraordinaires n'avaient encore à Salon aucune régularité malgré les efforts déployés par les syndics.

Les mises aux enchères.
La mise aux enchères des coussous ou pâturages situés en Crau, aux portes de la ville, est une pratique relativement récente d'où les protestations continuelles de l'archevêque. Ces pâturages sont inclus dans la même fournée d'adjudication que les rèves.

Le vingtain.
Plus rarement (nous n'en avons trouvé que deux mentions), la municipalité recourait à une imposition d'un genre particulier: le vingtain; il frappait les biens produits et seulement ceux qui étaient exploités. Celui qui fut levé en 1545, en raison des conditions financières particulièrement désastreuses dans lesquelles se débattait la ville, avait une durée de quatre ans et portait sur le blé, gros et petit, le vin, l'huile, les amandes, les légumes, le foin maienq, les agneaux, chevaux, etc.

La taille.
Les tailles, comme partout en Provence, étaient supportées par la terre et personne ne pouvait en être exempté; leur levée avait un caractère encore moins régulier que celle des autres impôts et il fallait un concours de circonstances tout à fait exceptionnelles. Là encore, l'autorisation seigneuriale s'avérait nécessaire, mais les Salonais cherchaient sans succès à y passer outre. Il fallut attendre 1537 pour que François 1er leur accordât l'autorisation de lever cette taille pendant seize ans. La répartition se calculait d'après le registre du “sou et livre”, autrement dit le cadastre, et les taux étaient variables puisque la somme à récolter était fixée au préalable.

Les emprunts.
Ils occupent une large place dans ce tableau des ressources de la communauté. Continuellement, en effet, les délibérations municipales se plaignent de la lourdeur des intérêts qu'il faut “abolir”. Leur abondance était due à deux causes: les charges sans cesse plus lourdes provoquées par les événements extérieurs et l'impossibilité d'établir un budget étant donné l'irrégularité de toutes les impositions. En 1545, la ville devait ainsi 4000 écus sol, somme énorme, à des changeurs d'Avignon ou des particuliers de Salon, et, de plus, les taux d'intérêt atteignaient souvent des pourcentages usuraires.

f) Les charges financières de la communauté
Les charges ordinaires correspondaient aux fonctions principales des syndics: voirie, entretien des édifices publics, construction des remparts. Les charges extraordinaires prenaient des aspects variés. En principe, les terres adjacentes n'étaient pas soumises à la taille. Par contre, elles devaient verser au roi les dons gratuits réclamés lors des périodes troublées. En 1529, par exemple, Salon fut imposée pour 1500 écus sol, pour contribuer au rachat des enfants royaux détenus en Espagne, Devant les protestations des Salonais, le roi consentit à réduire cette somme à 1000 écus.
Tous les moyens étaient d'ailleurs bons pour éviter de verser le don gratuit. En 1544, les consuls décidèrent d'aller montrer au roi deux bulles de l'archevêque d'Arles, témoignant que Salon n'est pas compris dans le pays de Provence.

Assistance publique.
Deux œuvres charitables se chargeaient de recueillir les aumônes des habitants. Il y avait la Charité, dite “hôpital de Saint-Ladre”, l'hôpital baptisé “hôpital des pauvres du Christ”, administré par un hospitalier et deux recteurs. La lèpre, d'autre part, n'avait pas complètement disparu, et nous en avons trouvé quelques mentions. Il existait à Salon une léproserie qui recueillait non seulement les Salonais, mais les malades des localités avoisinantes. L'hébergement restait aux frais du malade et coûtait fort cher.

La santé publique.
Une des charges des consuls, et non des moindres, était de veiller à la santé publique. Les épidémies de peste causaient fréquemment des ravages, et les syndics étaient sans arrêt sur le pied de guerre pour trouver un barbier ou un chirurgien. Les règlements sanitaires étaient extrêmement stricts et des officiers municipaux avaient pour tâche de visiter chaque soir tous les habitants pour savoir si leur bulletin de santé était ou non “marqué de la croix de la veille”.

Les écoles.
Salon possédait une école, mais on ne sait pas ce que l'on y enseignait ni le nombre des élèves. A sa tête se trouvait un grand maître aidé d'un bachelier. Un règlement du 21 septembre 1543 stipule que ni le maître ni le bachelier ne devront s'absenter de la ville, sauf en cas de force majeure, et qu'ils ne devront lire que “lectures bonnes".


Édition digitale annotée de ces deux articles de Philippe Paillard, parus en 1969 et 1970 dans la revue Provence Historique


Actualisée le 28 mars 2026. Gilles Rigole