Nos statuts

STATUTS


ARTICLE 1 - Désignation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 concernant les associations à but non lucratif, ayant pour titre :

" SALON, PATRIMOINE ET CHEMINS "

Le sigle de l'association sera accompagné de son logo.


ARTICLE 2 - Objet

Cette association a pour buts de :
- Participer à Salon de Provence, à l’enrichissement du patrimoine, à sa protection et à sa mise en valeur. Aussi bien le patrimoine naturel et paysager dont les anciennes voies de communication, les cours d'eau et les canaux que le patrimoine archéologique et bâti ainsi que le patrimoine immatériel.
- Permettre aux habitants du pays salonais de se réapproprier leur patrimoine ancien et contemporain.
- Rechercher, identifier, répertorier, cartographier, défendre, protéger, réhabiliter et remettre en valeur ce patrimoine.
- Se rapprocher des institutions officielles du patrimoine du département, de la région, de l'Etat et de l'université.
- Initier des sujets d'études pour les étudiants et les enseignants-chercheurs de l'université.
Elle pourra organiser des visites guidées et conférences ou participer à l'organisation de manifestations dans le but de promouvoir auprès du public, des scolaires et des étudiants sa dimension culturelle et historique.
Sur proposition du Conseil d'Administration et accord de l'Assemblée Générale, l'association pourra adhérer à toute autre association de personnes morales, fédération ou union d'associations poursuivant des buts similaires.


ARTICLE 3 - Siège social

Le siège social est fixé à la Maison de la Vie Associative 55, rue André-Marie Ampère 13300 Salon de Provence.
Il pourra être transféré dans le département sur simple décision du Conseil d'Administration. La ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.


ARTICLE 4 - Composition

L'association se compose de :

- Membres d'honneur
- Membres bienfaiteurs
- Membres actifs ou adhérents


ARTICLE 5 - Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.


ARTICLE 6 - Les membres

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle supérieure à la cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale (A.G.). Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé dans le règlement intérieur.
Les mineurs peuvent être membres actifs sur présentation d'une autorisation parentale.
Pour les étudiants ou personnes en difficulté financière le montant de la cotisation pourra être réduit après demande au Conseil d'Administration et en fonction du règlement intérieur.


ARTICLE 7 - Radiations

La qualité de membre se perd par :

- La démission
- Le décès
- La radiation prononcée par le Conseil d'Administration (C.A.) pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.


ARTICLE 8 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

- Le montant des droits d'entrée et des cotisations
- Les subventions de l'Etat, des départements, des communes et de l'Europe
- Les dons
- Les recettes provenant de la vente de produits dérivés
- Toutes recettes conformes à la législation en vigueur.


ARTICLE 9 - Conseil d'Administration (C.A.)

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration (C.A.) de huit (8) membres maximum, élus pour deux années par l'Assemblée Générale (A.G.). Les membres sont rééligibles.

Le C.A. choisit parmi ses membres un bureau composé de :

- Un président
- Un secrétaire
- Un trésorier

auxquels il est possible d'adjoindre un vice-président, un secrétaire adjoint, un trésorier adjoint et/ou un ou plusieurs membres affectés à une tâche particulière en fonction des besoins.
Les membres du C.A. ne perçoivent aucune rétribution. Leurs frais pourront éventuellement être remboursés dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur.
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Le C.A. étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le C.A. pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine A.G. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.


ARTICLE 10 - Réunion du Conseil d'Administration (C.A.)

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les trois mois, sur convocation du président, ou sur la demande de la moitié plus un de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du C.A. qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du C.A. s'il n'est pas majeur.


ARTICLE 11 - Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O.)

L'Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O.) comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'A.G.O. se réunit chaque année au mois de Janvier.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du C.A., préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du C.A.
Ne devront être traitées, lors de l'A.G.O., que les questions soumises à l'ordre du jour.
Sont admis à participer au vote d'éventuelles questions débattues en A.G.O. les seuls membres à jour de leur cotisation.
Chaque membre présent ne pourra détenir plus de deux procurations.

Un quorum de vingt pour cent des membres à jour de leur cotisation, ou de leurs représentants mandatés, est nécessaire pour une A.G.O. ou une Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E.). Lorsque le quorum n'est pas atteint une nouvelle assemblée de même nature, non soumise à la règle du quorum, sera convoquée selon les règles de l'A.G.O.


ARTICLE 12 - Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E.)

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E.), suivant les formalités prévues par l'article 11.
Cette assemblée peut seule se prononcer sur une modification des statuts ou une dissolution de l'association.


ARTICLE 13 - Règlement Intérieur

Un Règlement Intérieur est établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce Règlement Intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration et au fonctionnement de l'association.

ARTICLE 14 - Durée

L'association est fondée pour une durée illimitée.


ARTICLE 15 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.



Fait à Salon de Provence, le 21 Janvier 2023


Le président, Yves DEROUBAIX


L'ex secrétaire, Gérard MICHAUD-GROSBENOIT


La secrétaire, Dominique MARCHER


Le secrétaire ADJOINT, Gilles RIGOLE


La trésorière, Françoise VOISSIERE


Le chargé de communication, Alain MOUTET